Conditions Générales de Vente
ZENOVA Micro-entreprise — Nolan Goncalves 15 rue de la paix SIRET: 10443178800017 Email : contact@zenova-france.fr TVA non applicable — article 293 B du CGI
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur la boutique en ligne zenova-france.fr entre Zenova (ci-après "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat (ci-après "le Client").
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Zenova se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI. Zenova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. Zenova se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou frauduleuse.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé en France métropolitaine est de 5 à 8 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard, le Client sera informé par email.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Zenova par email à contact@zenova-france.fr. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 — Politique de remboursement
Zenova offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Si le Client n'est pas satisfait de son achat pour quelque raison que ce soit, il peut retourner le produit dans les 30 jours suivant la réception pour obtenir un remboursement intégral. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de produit défectueux.
Article 9 — Garantie légale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
Zenova ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. Les photographies des produits sont non contractuelles.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@zenova-france.fr.
Article 12 — Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le droit français est applicable.